Zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde
Description
Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière. Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.
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DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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6737790f8487dd8a16c40aa1
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August 24, 2023
Latest update
November 15, 2024
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Territorial coverage
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dcat
{'provenance': ['Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l\'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie est intégré dans les informations attributaires du jeu de données. Il peut être suivant le cas : • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) • Scan25 (IGN) • BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. Chaque polygone correspondant au PPRN approuvé sur le territoire et repéré par son code GASPAR de format "ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondent à l\'année de référence et au numéro d\'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR). L\'attribut URLFIC contenu dans la table géographique renvoie vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR considéré.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-08-24 00:00:00
modified_at
2024-10-17 00:00:00
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