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Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent…

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44.44444444444444/100

Updated on March 9, 2023

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Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour au 19 janvier 2024. Il s'agit des établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours aéroréfrigérantes (TAR) représentées ici sont celles classées sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations…

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Updated on March 28, 2024

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Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables…

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44.44444444444444/100

Updated on July 11, 2023

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Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Fichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020. Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi…

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55.55555555555556/100

Updated on June 28, 2022

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Panneaux de signalisation Tsunami à Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Liste des 32 panneaux installés sur la Commune pour indiquer à la population les itinéraires d’évacuation pour se mettre à l’abri et en sécurité selon les lieux. Depuis le début de l’année 2022, La Protection civile a mis en place un dispositif tsunami à la demande de la Préfecture. Le risque…

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Updated on September 2, 2022

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Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2020

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation pour le territoire de France métropolitaine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la…

Updated on November 14, 2024

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Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated on March 2, 2025

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PPRN – Entités à l’origine du risque du PPR miniers de TUCQUEGNIEUX (54536)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on November 29, 2024

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - POMPEY (54430)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Updated on November 22, 2024

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - FROUARD (54215)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on November 13, 2024

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de SAINT-MARD (54479)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

Updated on November 13, 2024

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PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Secteur MOSELLE

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - VITTONVILLE (54589)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LEXY (54314)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on November 22, 2024

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PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de THIL

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - Commune de TRIEUX (54533)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on November 22, 2024

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PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - ANDERNY (54015)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on November 29, 2024

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PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de THIL

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on November 22, 2024

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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Pour les PPR naturels, le…

Updated on November 13, 2024

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