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Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

2077 results

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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 8, 2023

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Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated 1 week ago

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Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

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Types de risque traités dans un PPRN multirisques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

Updated 1 week ago

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Plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT) pour la France métropolitaine et les DROM-COM

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

Updated 1 month ago

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated 1 week ago

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Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated 1 week ago

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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated 1 week ago

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Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels de Samoëns (Haute-Savoie) – approuvé le 09/10/2023

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated 1 week ago

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Plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021

Updated 1 week ago

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Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels de Samoëns (Haute-Savoie) – approuvé le 09/10/2023

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Zone d'aléa avalanche de référence exceptionnelle du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zone d'aléa avalanche de référence exceptionnelle du plan de prévention des risques naturels

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Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Abondance (Haute-Savoie) – approuvé le 08/01/2021

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated 1 week ago

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Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels de Samoëns (Haute-Savoie) – approuvé le 09/10/2023

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de SAINT-REMIMONT (54486)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute…

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PPRN – Périmètre du PPRN MT - FROUARD (54215)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRN - Zones réglementées du PPR miniers de LANDRES (54295)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRN – Entités à l’origine du risque du PPR miniers de VILLE-AU-MONTOIS (54568)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated 1 week ago

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