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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 8, 2023

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Zone d'aléa d'un PPRN de la Vallée de la Clarence

From DDTM Pas-de-Calais

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas de la vallée de la Clarence a été signé par le Préfet le 15 juin 2018. Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes) Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans…

Updated on November 15, 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn

From DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 15, 2024

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Liste des plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département - Tarn

From DDT Tarn

JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif…

Updated on November 15, 2024

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn

From DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on November 15, 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Albigeois - Tarn

From DDT Tarn

Updated on November 15, 2024

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Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMVT) du département du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on February 2, 2021

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Limite du périmètre PPRN du Bassin versant de la rançon et de la Fontenelle dans le département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Updated on November 26, 2024

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Limite du périmètre du PPRN du Bassin versant de la Scie dans le département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Updated on November 26, 2024

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Zones réglementées agrégées des PPRN Inondation approuvés en Gironde

From DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Inondation approuvés en Gironde ; Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à…

Updated on November 15, 2024

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Zone Aléa surfacique PPRN du Bassin versant de la Scie du département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas de type surfacique représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode…

Updated on November 26, 2024

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Zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde

From DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…

Updated on November 15, 2024

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Zone Aléa surfacique PPRN du Bassin versant de la rançon et de la Fontenelle du département de la Seine-Maritime

From DDTM Seine-Maritime

Updated on November 26, 2024

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Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du code de l’environnement et…

Updated on November 15, 2024

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