Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées

Description

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Producer

DDT Hautes-Pyrénées

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Tags

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377fc0b561510ce3c254e3

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f

Temporality

Creation

September 29, 2015

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ['Source des données : DDCSPP L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Les zones de réciprocité s\'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation, déclaration ou Enregistrement. Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments. Cette distance de 100m, est parfois réduite, à 50, 25 ou 10m, selon le type d’installation et la législation en vigueur. Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2015-09-29 00:00:00

modified_at

2024-09-20 00:00:00

source_id

67377e4915d3d34746cfdd8b

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-27 03:20:01.843000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d341af16-0a70-4d29-b889-ea30a3d7ddcb

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

67

37 in Dec 2024

Downloads

39

20 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0