Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées

Description

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Producer

DDT Hautes-Pyrénées

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377fc0b561510ce3c254e3

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9f86dd4d-6652-4cf0-a67a-88baebb6372f

Temporality

Creation

September 29, 2015

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

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dcat

{'provenance': ['Source des données : DDCSPP L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Les zones de réciprocité s\'appliquent autour des ICPE dites "Agricoles", instruites par la DDCSPP, soumises à Autorisation, déclaration ou Enregistrement. Sur la base de ces derniers, des zones de réciprocité sont générées, comme des zones tampon généralement de 100m autour des bâtiments. Cette distance de 100m, est parfois réduite, à 50, 25 ou 10m, selon le type d’installation et la législation en vigueur. Pour générer ces tampons, tous les bâtiments et leurs annexes, sont pris en compte, à l’exception des bâtiments d’habitation. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

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backend

CSW-ISO-19139

created_at

2015-09-29 00:00:00

modified_at

2024-09-20 00:00:00

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2024-11-22 03:19:16.292000

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