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From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE dans le Haut-Rhin

Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE

Updated on November 13, 2024

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

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drealnorm_effmusupforf_icpecom_s_r28

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie

Updated on November 15, 2024

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Installations classées pour la protection de l’environnement

Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site. La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations…

Updated on November 16, 2024

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I,…

Updated on February 20, 2025

License Not Specified

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L_ICPE_AVEC_PAC_S_054

Ce jeu de données contient les zones d'études des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Meurthe-et-Moselle. Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l'environnement font…

Updated on November 13, 2024

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Éoliennes de la région Grand Est, au 01/04/2025

From DREAL Grand Est

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Updated on January 9, 2025

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Parcs éoliens de la région Grand Est, au 01/04/2025

From DREAL Grand Est

Parcs éoliens de la région Grand Est instruits ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Updated on February 6, 2025

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Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est

From DREAL Grand Est

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la…

Updated on November 15, 2024

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Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

From DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement…

Updated on November 13, 2024

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Zone réglementée d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre total du PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or

Updated on November 15, 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement

Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement - source : DREAL Normandie (28), géorisques (https://georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles) , societe.com - validité : 25/03/2024 - import le 25/03/2024 Cette base n'est…

Updated on April 23, 2024

License Not Specified

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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…

Updated on August 1, 2022

License Not Specified

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Table des autorisations éoliennes pour la Côte-d'Or

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant,…

Updated on November 15, 2024

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Etablissements Seveso - France métropolitaine

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est…

Updated on June 5, 2024

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Etablissements Seveso - Martinique

Updated on November 28, 2024

License Not Specified

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Etablissements Seveso - Réunion

Updated on June 5, 2024

License Not Specified

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Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on November 15, 2024

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Etablissements Seveso - Guadeloupe