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Search among 61,873 datasets on data.gouv.fr

657 results

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Sites classés de Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site…

Updated on November 29, 2024

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Sites inscrits de Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à…

Updated on November 29, 2024

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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire…

Updated on November 22, 2024

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SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie…

Updated on November 13, 2024

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…

Updated on November 28, 2024

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SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'électricité en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on November 29, 2024

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SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated on November 29, 2024

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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article…

Updated on December 3, 2024

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SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies…

Updated on November 22, 2024

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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins…

Updated on November 13, 2024

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SUP I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 I3 - Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques Voir code de l'environnement articles L.555-27, R.555-30 et L. 555-29 Données fournies par :…

Updated on November 13, 2024

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SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune…

Updated on November 13, 2024

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SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention de risques miniers en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention…

Updated on November 22, 2024

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SUP I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hycrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d’hycrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz. Données transmises par la…

Updated on November 13, 2024

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SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques en Meurthe-et-Moselle (Générateur)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du…

Updated on November 22, 2024

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SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, routes express et déviations d'agglomération en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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SUP - Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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