Zonage réglementé de PPRN inondation (la Charente, de Linars à Bassac) en Charente
Description
Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels inondation (la Charente, de Linars à Bassac) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones : - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
673773aca0dae6104ac40acd
Temporality
Creation
April 18, 2019
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ['Les limites des zones réglementées représentées sur les documents graphiques du PPRN sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-04-18 00:00:00
modified_at
2018-09-04 00:00:00
source_id
6737733bdc5e045c0cc1e336
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cfe812a8-9d8d-406a-b2df-9d1a575788bd
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 00:46:32.943000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-02006626-977c-421e-b993-7115580fde46
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cfe812a8-9d8d-406a-b2df-9d1a575788bd
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cfe812a8-9d8d-406a-b2df-9d1a575788bd
Statistics for the year
Views
26
Downloads
22
Reuses of this dataset
0
Followers
0