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Zones inondables définies par un PPRI dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par…

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes PM1bis, à savoir les périmètres réglementés de Plans…

Updated 1 week ago

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Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on November 3, 2015

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Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on February 2, 2021

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PPRN - Zones réglementées des PPR inondation en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Revision n°1 Cayrac Bioule - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Updated 2 days ago

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Crue de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation du département du Doubs

From Direction Départementale des Territoires du Doubs

Ce document rassemble toutes les cotes de références (en ponctuel) des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du département du Doubs (PPRi de la Loue : Arc-et-Senans et PPRi du Doubs Central : boucle bisontine + Baume-les-Dames)

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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N_ZONE_REG_PPRN_S_002

From DDT Aisne

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 5/11/2024 dans l'Aisne Données surfaciques

Updated 5 days ago

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Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

Updated 1 week ago

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Côte de référence du PPRI Apance Borne du département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du…

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Zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Localisation des zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne; Le PPRNi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols. Les PPRNi sont approuvés par le préfet. Les collectivités…

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[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés

From DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

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Zone réglementée d'un PPRN (PPRI de la Vée) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 1 week ago

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[DDTM-06] PAC zonage des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration

From DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PAC des PPRn-I en élaboration sur le département des Alpes-Maritimes

Updated 1 week ago

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Côte de référence du PPRI Marne Amont du département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Updated 3 weeks ago

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Table départementale de l'origine du risque linéaire des PPR inondation dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated 1 week ago

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Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en…

Updated 1 week ago

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Côte de référence du PPRI Marne Aval du département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Updated 3 weeks ago

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Côte de référence du PPRI Marne Moyenne du département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

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