Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023
Description
Les données ont été validées au 31 décembre 2023.
Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.
- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse
Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
Producer
Latest update
November 17, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Spatial coverage not set
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Spatial coverage not set
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ID
620b924d90e837a5ce0ba819
Temporality
Creation
February 15, 2022
Frequency
Annual
Temporal coverage
2002/12/31 to 2023/12/31
Latest update
November 17, 2024
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