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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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44.44444444444444/100

Updated on March 16, 2019

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Opérations d'aménagement

From Grand Paris Seine Ouest

Localisation des opérations d'aménagement, dont les zones d'aménagement concerté (ZAC) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

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Updated 1 day ago

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Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale

From Hauts-de-Seine le Département

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines…

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Updated on July 17, 2024

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PLUI - Questionnaire "Ensemble, imaginons notre territoire de demain"

From Grand Paris Seine Ouest

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Ensemble, imaginons notre territoire de demain En amont de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a décidé de lancer une enquête dans l’objectif de recueillir vos attentes pour la construction du…

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44.44444444444444/100

Updated on March 17, 2022

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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

From Hauts-de-Seine le Département

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur…

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55.55555555555556/100

Updated on April 4, 2022

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Assemblage des documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Assemblage des 17 documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (format CNIG). Les fichiers détaillés par commune sont consultables sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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44.44444444444444/100

Updated on April 1, 2021

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Zonage des PLU des communes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données…

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44.44444444444444/100

Updated 1 week ago

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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on November 22, 2024

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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on November 22, 2024

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Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on November 13, 2024

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Linéaire informatif d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on November 21, 2024

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Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on December 3, 2024

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

Updated on January 8, 2025

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Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated on November 22, 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Carbonnel

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Prescription surfacique du PLU de la commune de Saigneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Candas

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on November 15, 2024

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Zone du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 16, 2024

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