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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Updated on April 6, 2022

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Updated 2 days ago

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Updated on April 12, 2022

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Updated on April 11, 2022

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