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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Base de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet protection maternelle et infantile (PMI)-Activité et Personnels

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur la protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes…

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Updated on July 10, 2024

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Contrats de Milieu - Guadeloupe

From Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des…

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Réunion

From Système d'Information sur l'Eau

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Contrats de Milieu - Martinique

From Système d'Information sur l'Eau

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Contrats de Milieu - Métropole

From Système d'Information sur l'Eau

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

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Planification des espaces maritimes - zones des cartes des vocations (façades maritimes de métropole)

From Cerema

Cette couche représente les zones des cartes des vocations des documents stratégiques de façade Manche Est - Mer du Nord, Nord Atlantique - Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Les cartes des vocations constituent la première planification des espaces maritimes réalisées sur l'ensemble…

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Updated on May 22, 2024

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Contrats de Milieu - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

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Updated 4 days ago

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local…

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Updated on July 18, 2022

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Communes ou le document s'applique

From Métropole Européenne de Lille

Description du document d'urbanisme Table associant le document d’urbanisme aux communes auxquelles il s’applique. Elle dresse la liste des communes couvertes par le document d'urbanisme opposable.

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PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Zonages

From Métropole Européenne de Lille

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin. Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du…

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Updated 3 days ago

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Schéma Directeur Vélo Métropolitain de Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo de Rennes Métropole. Il s'agit d'une couche mise à jour régulièrement, qui présente donc des évolutions par rapport à l'état initial du Schéma Directeur Vélo (2018). Ces données schématiques sont destinées à être…