This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

247 results

Sort by:

Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 4 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

2 reuses
6 favorites

Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 16, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

36089_ZONE_URBA_20080728

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Jeu-les-Bois. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

36112_ZONE_URBA_20120410

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Mâron. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36005_ZONE_URBA_20130914

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune d'Ardentes. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36057_ZONE_URBA_20100327

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune Coings. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36202_ZONE_URBA_20150430

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Maur. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36063_ZONE_URBA_20160624

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Déols. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36009_ZONE_URBA_20130926

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune d'Arthon. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36245_ZONE_URBA_20050915

From CHATEAUROUX METROPOLE

Zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Saint-Maur pour la partie de l'ancienne commune de Villers-les-Ormes. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36101_ZONE_URBA_20110817

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Luant. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36128_ZONE_URBA_20120410

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Montierchaume. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36159_ZONE_URBA_20131218

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune du Poinçonnet. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36044_ZONE_URBA_20150219

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Châteauroux. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36064_ZONE_URBA_20120712

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Diors. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36071_ZONE_URBA_20110131

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune d'Etrechet. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

36211_ZONE_URBA_20020522

From CHATEAUROUX METROPOLE

Plan de zonage du document d'urbanisme en vigueur de la commune de Sassierges-Saint-Germain. Valide jusqu'au 13 février 2020.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 3, 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites