Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune des Gonds en Charente-Maritime

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Contact point

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)

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Latest update

November 16, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6737edeb932ed34abec40b5c

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aefc2a48-7077-4adf-8051-f1aa147cea78

Temporality

Creation

April 16, 2019

Latest update

November 16, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - année 2005"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2019-04-16 00:00:00

modified_at

2022-02-17 00:00:00

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2024-12-20 00:57:18.859000

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