Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de La Vallée en Charente-Maritime

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Contact point

DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 16, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

April 30, 2019

Latest update

November 16, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Type de référentiel géographique utilisé : PCI Vecteur au 1/5000 - année 2007 ."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2019-04-30 00:00:00

modified_at

2018-05-07 00:00:00

source_id

6737737825cc38d21cfca093

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfb494f2-5cad-4a30-a91f-c998c76f3533

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-27 00:58:51.045000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-db2d1efd-0133-4958-a0c3-8861037dd0a7

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfb494f2-5cad-4a30-a91f-c998c76f3533

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfb494f2-5cad-4a30-a91f-c998c76f3533

Statistics for the year

Views

32

32 in Nov 2024

Downloads

26

26 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0