Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

Description

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement ?", "Quel est le coût d'un passeport ?", "Comment obtenir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle ?", "Puis-je faire mon changement d'adresse en ligne ?".

Le site contient des fiches pratiques d’informations et des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.

A savoir : ce jeu de données intègre les flux Associations de service-public.fr anciennement accessible via ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-associations (qui est supprimé).

La mise à jour des données est quotidienne.

Les évolutions de schémas sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Service-Public.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producer

Premier ministre

Latest update

November 21, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

Do you have a question about your rights or an administrative procedure?

Service-Public.fr provides you with the information you need and guides you through the process.

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Information

Tags

License

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699fe5a3a729239d206232

Temporality

Creation

July 8, 2013

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2015/11/24 to 2034/11/24

Latest update

November 21, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France, DROM-COM

Territorial coverage granularity

French town

Actions

Embed

Extras

Date de production des données

16/11/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

3d82f36b-b020-445c-9238-64846f16cc53

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:10:04.568000

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['edito']

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