This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,599 datasets on data.gouv.fr

8 results

Sort by:

Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

Metadata quality:

100.0/100

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence

3 reuses
10 favorites

Fiscalité locale des particuliers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Fiscalité locale des professionnels - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on June 12, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

BOFiP Impôts - rescrits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des rescrits de portée générale publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 1, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Fiscalité locale des particuliers - Géo

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Petit patrimoine naturel

From Région Île-de-France

La Région encourage les propriétaires et locataires de jardins, parcs et autres petits espaces de nature d'Île-de-France à y développer de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Ce qu'ils y gagnent ? Un label et un accompagnement pour obtenir des aides complémentaires. En savoir + sur la…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 24, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Baromètre régional du numérique en Lorraine

From Région GRAND EST

Indicateurs sur les équipements, les usages et les pratiques numériques des particuliers / ménages, des entreprises et des collectivités en Lorraine

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 25, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Actions d'Efficacité Énergétique

From EDF Systèmes Energétiques Insulaires

Bilan annuel des différentes actions d'efficacité énergétique menées chez les particuliers par EDF en Corse & Outre-mer (offres Agir +) Liste des opérations suivies : isolation thermique lampe basse consommation (LBC) LED chauffe-eau solaire individuel (CESI) chauffe-eau thermodynamique (CET)…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on November 8, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites