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Baromètre des résultats de l’action publique

From Service d'Information du Gouvernement

Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie…

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Updated on November 30, 2023

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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Updated 2 days ago

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Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont…

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Updated 2 weeks ago

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Indicateurs pénaux trimestriels

From Ministère de la Justice

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les…

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Updated 1 week ago

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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

From Etalab

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…

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Updated on August 20, 2018

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Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

From Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils…

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Updated on May 24, 2022

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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

From Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la…

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Updated on October 1, 2021

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Maison de la justice et du droit

From Toulouse métropole

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins…

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Updated 3 weeks ago

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Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

1. Les réformes prioritaires du gouvernement Lors de son mandat 2017-2022, le Président de la République a souhaité renforcer le suivi de l’exécution des réformes, et plus particulièrement celles revêtant un enjeu au regard de leur impact direct sur la vie quotidienne des Français. 83 réformes…

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Updated on October 2, 2023

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Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département

From Conseil Départemental de la Gironde

Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.

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Updated on September 18, 2013

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Indicateur de Santé Sociale (ISS) en 2008 (régions françaises)

From Région Hauts-de-France

L'Indicateur de Santé Sociale est un résumé des grands problèmes sociaux contemporains. Il résume différentes dimensions de la santé sociale d'un territoire : l'éducation, la santé, le logement, la justice, le revenu, le travail-emploi et le lien social.

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Updated on July 2, 2024

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Baromètre des résultats de l’action publique

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

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Updated 2 days ago

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Délinquance à Digne-les-Bains

From Ville de Digne-les-Bains

Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : Les chiffres de la délinquances de 2012 à 2016 Les…

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Updated on October 7, 2019

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Equipements publics administratifs sur le territoire de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation et caractéristiques des équipements publics administratifs sur le territoire de m2A Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue -…

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Updated on January 15, 2024

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API Judilibre

From Cour de cassation

Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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Education, jeunesse - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_E_EDUCJ_V) EQU_POI_SERVICESEQU_E_EDUCJ_V

From Brest métropole

Etablissements d'enseignement, de loisirs et d'hébergement réservés à la jeunesse Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_E_EDUCJ_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays…

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Administration et service aux usagers - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V) EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V

From Brest métropole

Services administratifs et services aux usagers Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940) (TRF-GIS) TRF-GIS

From Victor Gay

La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les…

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Statistiques de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais de 2018 à 2021

From Thonon Agglomération

L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais, située à Thonon-les-Bains et coordonnée par Thonon Agglomération, prend en charge les habitants du Chablais en les informant de leurs droits et devoirs, leur propose un espace de résolution des conflits et accompagne les victimes dans leurs démarches.…

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Updated on May 13, 2022

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Nombre de mineurs non-accompagnés par département

From Alexandre Léchenet

Nombre de mineurs non-accompagnés par département et clés de répartition, selon les rapports annuels publiés par le ministère de la justice et une réponse à une question d'Eric Ciotti.

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Updated on October 12, 2020

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