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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel…

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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Conseillers régionaux Hauts-de-France 2021-2028

From Région Hauts-de-France

Liste des conseillers régionaux élus de la Région Hauts-de-France pour la mandature 2021 - 2028 avec leur département d'appartenance, leur groupe politique et leur mandat. (Suite aux élections de juin 2021). Nouveau fichier à chaque changement dans la vie des élu(e)s de l'institution. Accédez à la…

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Updated on September 2, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional…

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Updated on May 3, 2022

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Limites administratives des PDU (plan de déplacements urbains) Nord - Pas-de-Calais

From Région Hauts-de-France

Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU (plan de déplacements urbains) définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains.

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Updated on July 2, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Limites administratives à grande échelle de la région Nord - Pas-de-Calais

From Région Hauts-de-France

Limites de la région, superficie et population (chiffres de population 2011 publié en 2014)

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33.33333333333333/100

Updated on July 2, 2024

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Conseillers du CESER Hauts-de-France de 2018 à 2023

From Région Hauts-de-France

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est une assemblée de représentants de la société civile, nommés par le Préfet, issus paritairement de 3 collèges (entreprises et activités professionnelles non salariées, organisations syndicales de salariés, organismes et…

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55.55555555555556/100

Updated on June 24, 2024

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Conseillers régionaux Hauts-de-France 2016-2021

From Région Hauts-de-France

Liste des conseillers régionaux élus de la Région Hauts-de-France pour la mandature 2016 - 2021 avec leur département d'appartenance, leur groupe politique et leur mandat. (La donnée 2020 est valable jusqu'aux élections de juin 2021) visualiser la donnée géographique :…

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Updated on September 2, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de…

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Updated on August 23, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants. Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par…

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Updated on July 26, 2024

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Dépenses de l’exécutif et du Cabinet du Conseil régional Hauts-de-France (2016-2021)

From Région Hauts-de-France

La majorité régionale souhaite publier annuellement les éléments concernant les frais de restauration, déplacement et de transport de la collectivité afin d’être le plus transparent sur les frais engagés par les agents et élus de la collectivité. La régie dite de cabinet a été créée en mai 2016,…

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Updated on June 30, 2020

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI - Union des Démocrates et Indépendants (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en…

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Updated on August 23, 2024

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Limites administratives à grande échelle des Unités urbaines Nord - Pas-de-Calais

From Région Hauts-de-France

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette…

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Updated on July 2, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRA - Modem Radicaux et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe MoDem Radicaux et Apparentés (MRA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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Updated on July 26, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) L’article L.4132.33 du Code…

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Updated on May 3, 2022

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe GRE - Gauche Républicaine et Ecologique (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Gauche Républicaine et Ecologique (GRE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge…

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Updated on July 26, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des…

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Updated on May 3, 2022

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Pseudo-cantons du Nord - Pas-de-Calais

From Région Hauts-de-France

Organisation administrative du territoire. A la différence du canton, le « Canton-ou-ville » (ou pseudo-canton) est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou…

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Updated on July 2, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe PCPE - Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (PCPE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales…

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Updated on August 23, 2024

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (2016 - 2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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Updated on May 3, 2022

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