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Search among 59,628 datasets on data.gouv.fr

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

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Updated on August 11, 2015

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'intérieur

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

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Updated on August 17, 2015

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

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Updated on October 13, 2014

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Résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Retrouvez ci-dessous les résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger

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Updated on June 17, 2019

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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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Updated on December 14, 2023

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

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Updated on August 11, 2015

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

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Updated on August 12, 2016

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15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

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Updated on August 11, 2015

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

From Ministère de l'intérieur

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

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Updated on August 17, 2015

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15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…

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Updated on August 11, 2015

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15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

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Updated on August 11, 2015

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15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

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Updated on August 10, 2015

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15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'intérieur

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

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Updated on August 11, 2015

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15023 - Flux d'immigration 2012

From Ministère de l'intérieur

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant…

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Updated on August 11, 2015

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15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Updated on August 10, 2015

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15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

From Ministère de l'intérieur

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…

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Updated on August 11, 2015

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15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers

From Ministère de l'intérieur

L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission…

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Updated on August 17, 2015

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15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour

From Ministère de l'intérieur

Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne…

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Updated on August 17, 2015

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15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Updated on August 11, 2015

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