Emprise des bâtiments agricoles des Installation Classées pour la protection de l'Environnement dans les hautes pyrénées

Description

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation. Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc. Sur la base des éléments constituant une ICPE (instruite par la DDCSPP soumises à autorisation ou à enregistrement, une emprise est générée pour disposer de l'emprise de l'installation. Il s'agit des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme. La numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Producer

DDT Hautes-Pyrénées

Contact point

DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67377fa4b561510ce3c254dc

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aa08d434-4d39-4134-99d9-399eae42f1c8

Temporality

Creation

November 17, 2022

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ["Source des données : extraction de l'application GUN par la préfecture L’actualisation se fait en continu, selon les éléments transmis par la DDCSPP vers le SEAR. Qualité des données : les informations concernant les ICPE soumises à Autorisation et Enregistrement sont à jour. Celles relevant de la Déclaration date au mieux de 2018."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

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CSW-ISO-19139

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2022-11-17 00:00:00

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2024-09-20 00:00:00

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2024-11-22 03:18:50.454000

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