Sites inscrits en région Centre-Val de Loire
Description
La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservation présente un « intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ». En site inscrit, les travaux, autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable auprès de l’administration dans un délai de quatre mois avant le début des travaux. Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (Articles L. 341-1 à L. 341-22 et Articles R. 341-1 à R. 341-31 du code de l'environnement).
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November 15, 2024
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6737856834c5a87dedc2536a
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September 8, 2023
Latest update
November 15, 2024
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{'provenance': ["1/ Les périmètres des sites ont été numérisés par le service gestionnaire de cette servitude la DREAL Centre-Val de Loire / UVLP. Chaque élément a été mis au standard CNIG et publié sur le Géoportail de l’Urbanisme par les DDT sur chacun des départements de la région. Les sites ont été tracés sur la base de chacun de leurs actes (et cartes annexées, lorsqu’elles existent). Les périmètres ont, en majorité, été accrochés à une référence cadastrale, datant soit du moment de leur numérisation, soit de la création du site. Des sites plus anciens peuvent également en partie relever de géoréférencement et sont donc liées à l’échelle du document de base. Des sites inter-départemantaux et inter-régionaux existent et sont vérifiés sur la partie Centre-Val de Loire. 2/ La DREAL Centre-Val de Loire a récupéré les éléments mis en formes par les DDT, réharmonisé le nommage et le numérotage conformément aux prescriptions nationales du CNIG v.2016 dans le but de faire une livraison sur le maillage régional. Certains sites ont été recalés sur des cadastres plus récents. C’est le cas, notamment, pour le département du Loiret, maintenant calé sur le Registre Parcellaire Cadastral Unifié. L'ensemble des servitudes d'utilité publique de type AC2, dont les sites inscrits font parti, sont maintenant disponibles sur le site du Géoportail de l'urbanisme au maillage régional. La couche SITE_INSCRIT_S_R24.shp est une version simplifiée, en terme d’attributs, des données Géoportail de l’urbanisme."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
None
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