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Sites inscrits en région Centre-Val de Loire

La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservation présente un « intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou…

Updated 4 days ago

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2 (sites inscrits et classés) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet…

Updated 1 week ago

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Sites classés en région Centre-Val de Loire

From DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou…

Updated 4 days ago

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Sites classés de Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site…

Updated 4 days ago

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Servitude d'utilité publique de type AC2 en région Centre-Val de Loire

From DREAL Centre-Val de Loire

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt…

Updated 4 days ago

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Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

Updated 3 days ago

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Zones de protection liées aux servitudes AC2 (sites inscrits et classés) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on July 27, 2022

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Table contenant les générateurs surfaciques de la servitude AC2(sites inscrits et classés) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on July 27, 2022

License Not Specified

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Enceintes de sites liées aux servitudes de la catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à…

Updated 3 days ago

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DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC2

From Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du…

Updated 4 days ago

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