PPRT - Périmètre de PPRT - BRENNTAG (54)

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 13, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

May 22, 2017

Latest update

November 13, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-05-22 00:00:00

modified_at

2018-12-19 00:00:00

source_id

672b7639de0e865d025bb2c1

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1739887f-f539-477c-a801-80f08366c5da

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-24 02:48:59.426000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-01da139c-3d28-4329-922c-164050504f77

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1739887f-f539-477c-a801-80f08366c5da

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/1739887f-f539-477c-a801-80f08366c5da

Statistics for the year

Views

20

20 in Nov 2024

Downloads

14

14 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0