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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

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Updated on September 13, 2022

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Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated 1 week ago

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Zone réglementée d'un PPRT dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

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Document PPRT sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated 1 week ago

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Plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN / PPRT) pour la France métropolitaine et les DROM-COM

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

Updated 1 month ago

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Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est

From DREAL Grand Est

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques. Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du…

Updated 1 week ago

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Zone réglementée d'un PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated 5 days ago

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Périmètre de PPRT Amiens nord

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Updated 5 days ago

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Couche des zones grises à l'origine des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des zones grises correspondant aux propriétés foncières à l'origine des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - BRENNTAG (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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SUP PM3 - Plans de prévention des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de…

Updated 1 week ago

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SNOI

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - STORENGY (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - SEVEAL LUDRES (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - SAINT-BAUSSANT (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRN - Zones réglementées des PPR Technologique en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

PPRN - Zones réglementées des PPR Technologique en Meurthe-et-Moselle Couche utilisée dans CONSULTA'RISQUES (version carto2) en doublon de la couche présente dans le compartiment CONSULTATION\RISQUE\N_ZONAGES_RISQUE_TECHNOLOGIQUE La syntaxe des chemins des pièces jointes (PDF) différent entre…

Updated 1 week ago

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PPRT - Périmètre de PPRT - Stockage SFDM (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated 1 week ago

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