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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

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Updated on September 13, 2022

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Ouvrages miniers en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L'activité minière a donné lieu au creusement de nombreux ouvrages sur le territoire. Suite à l’arrêt des exploitations minières, ces ouvrages sont à l'état d'abandon, pour la majorité d'entre eux et peuvent être à l'origine de risques pour les biens et les personnes. Les ouvrages miniers sont…

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Updated 3 weeks ago

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Aléa minier en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des mouvements résiduels de terrain pouvant se produire sur les anciennes exploitations minières. Ces phénomènes sont localisés et hiérarchisés. Les principaux phénomènes qui peuvent se manifester sont des mouvements de pente et éboulement, des affaissements, des effondrements, des…

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Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article…

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Zone réglementée d'un PPRT dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

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Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations

From DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses

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PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - VILCEY (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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PPRT de Total de Saint-Quentin-Fallavier approuvé le 19-12-2017

From DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

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PPRT Titanobel de Saint-Quentin-sur-Isère approuvé le 20-12-2018

From DDT de l'Isère

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PPRT ADISSEO-TOURMALINE de Saint-Clair-du-Rhône approuvé le 18-07-2018

From DDT de l'Isère

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PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRT Isochem/Vencorex de Pont-de-Claix approuvé le 27-06-2018

From DDT de l'Isère

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PPRT SIGMA de Saint-Quentin-Fallavier approuvé le 30-11-2017

From DDT de l'Isère

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Révision du PPRT Arkema et Cezus de Jarrie approuvé le 22-05-2015

From DDT de l'Isère

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PPRT de Novasep - Finorga de Chasse sur Rhône approuvé le 15-10-2013

From DDT de l'Isère

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PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…