Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Contact point

DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Tags

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

660bf8c8c73d6b8ff800c534

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ba6bd76b-b761-4abe-b505-0019764fb44c

Temporality

Creation

July 21, 2021

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2021-07-21 00:00:00

modified_at

2021-07-20 00:00:00

source_id

67377ff510c7d1e1d1d76a85

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-22 03:50:14.160000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ba6bd76b-b761-4abe-b505-0019764fb44c

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

355

27 in Dec 2024

Downloads

60

23 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0