Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Vallorcine (Haute-Savoie) - approuvé le 10/06/2021
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producer
Contact point
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 15, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
660bf8c8c73d6b8ff800c534
Temporality
Creation
July 21, 2021
Latest update
November 15, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2021-07-21 00:00:00
modified_at
2021-07-20 00:00:00
source_id
67377ff510c7d1e1d1d76a85
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 03:48:48.579000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ba6bd76b-b761-4abe-b505-0019764fb44c
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4dbbf451-04c4-4db5-872e-9d68d8d433b1
Statistics for the year
Views
310
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0