Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
Description
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Producer
Contact point
DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
November 29, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
6734d3c885f3870232c40aad
Temporality
Creation
April 17, 2024
Latest update
November 29, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2024-04-17 00:00:00
modified_at
2024-04-17 00:00:00
source_id
672a2b3928f0d53032474733
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f492d07-f42d-40c5-a016-3b09c7a9a2e4
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 03:25:05.922000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1c0faaae-a3e9-4e51-98a9-6a2953ac6d5d
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f492d07-f42d-40c5-a016-3b09c7a9a2e4
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f492d07-f42d-40c5-a016-3b09c7a9a2e4
Statistics for the year
Views
76
Downloads
59
Reuses of this dataset
0
Followers
0