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Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV

From Ministère de la Transition écologique

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le…

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Updated on December 15, 2023

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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Updated on September 17, 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Zones urbaines sensibles (ZUS)

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Updated on January 23, 2018

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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated 2 days ago

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Contours calculés des zones codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents. Pour plus d'informations, consultez…

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Updated on January 14, 2021

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les périmètres de massifs

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on September 7, 2021

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Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de…

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Updated 1 week ago

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Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024

From Région Île-de-France

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Updated on February 14, 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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Updated on November 24, 2020

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Zones de répartition des eaux (ZRE) - France entière

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Updated 2 days ago

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Zone Urbaine Sensible

From Saint Quentin (Aisne)

Limites géographiques des zones urbaines sensibles de la ville de Saint-Quentin. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Zone-Urbaine-Sensible

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Updated on July 6, 2023

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Aires d'Alimentation de Captages - France entière

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

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Updated 4 days ago

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Aires d'Alimentation de Captage - Guadeloupe

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Updated 4 days ago

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Cartographie biométhane d’accès aux réseaux

From Open Data Réseaux Énergies

Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets…

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Updated on December 15, 2020

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Contrats de Milieu - Guadeloupe

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Updated 4 days ago

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Suivi du Droit à l'injection biométhane

From Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE.

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Updated 3 weeks ago

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Segments du Domaine Public Fluvial (DPF) - Métropole

Un Elément du Domaine Public Fluvial est soit une partie de Cours d'Eau, soit un Plan d'Eau, soit un Ouvrage appartenant au domaine public fluvial. Le domaine public fluvial est issu d'un processus historique ayant évolué au cours du temps: l'ordonnance de 1835 ayant fixé la « nomenclature des…

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Updated 2 days ago

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Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des…

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Updated 3 days ago

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Contextes piscicoles - Métropole

Le contexte piscicole est une composante du réseau hydrographique délimité par un critère biologique. Il est l‘unité spatiale dans laquelle une population de poissons fonctionne de façon autonome. Il est établi pour une population repère dont les caractéristiques sont la représentativité du…

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