Identification des cours d’eau - Tarn - Juillet 2024

Description

La direction départementale des territoires du Tarn réalise, depuis juin 2015, un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département du Tarn est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.

Producer

DDT Tarn

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Latest update

December 10, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6757bd794edc35dd7cb02f30

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d489a661-11da-4f1d-b6da-84f6043e8c0d

Temporality

Creation

March 23, 2018

Frequency

Annual

Latest update

December 10, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

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Extras

dcat

{'provenance': ["Ce référentiel hydrographique départemental s’appuie\xa0: - sur un traitement informatique utilisant la BD TOPO, le SCAN 25-Topo de l'IGN et la BD TOPAGE, - sur un travail de terrain concerté avec l’ensemble des acteurs de l’eau. La notion de cours d'eau est définie par l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : «\xa0Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.\xa0» CHAMPS DISPONIBLES : - GID : champ numérique incrément automatique - IDCE : identifiant unique constant dans le temps format : idce81XXXXX avec XXXXX de 00001 à 99999 - NOM_BDTOPO : Nom issu de la BDTOPO Valeurs possibles : Nom du cours d'eau BDTOPO NR : non renseigné par la BDTOPO Vide en cas de modification d'objet - TYPE _ECOUL : Type d'écoulement Valeurs possibles : Cours d'eau Cours d'eau couvert Canal ou bras artificiel Inexistant Non cours d'eau"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2018-03-23 00:00:00

modified_at

2024-12-09 00:00:00

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