Fiscalité locale à Antibes
Description
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.
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Latest update
April 4, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5e7b688ad0216647b33b1250
Temporality
Creation
March 25, 2020
Frequency
Annual
Temporal coverage
2004 to 2024
Latest update
April 4, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
French town
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