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Search among 59,599 datasets on data.gouv.fr

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

From Ministère de la Transition écologique

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

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Updated on January 17, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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88.88888888888889/100

Updated on January 17, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Updated today

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Ilots urbains Blagnac

From Toulouse métropole

Localisations des différents ilots urbains de Blagnac. Les Ilots urbains sont définis par des limites entre public (voirie) et privé (bâtiments). Ils permettent de voir toutes les rues de la ville dans leur globalité.

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Updated on June 13, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

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Updated on April 4, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Bâtiment

From Le Havre Seine Métropole

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones…

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Updated 1 week ago

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Recensement de la population – Logements en 2009

From La Rochelle

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2009.

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66.66666666666666/100

Updated on November 16, 2022

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Recensement de la population – Logements en 2008

From La Rochelle

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66.66666666666666/100

Updated on November 16, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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Recensement de la population – Logements en 2010

From La Rochelle

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66.66666666666666/100

Updated on November 16, 2022

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Diagnostics de performance énergétique (DPE) DPE

From Ville de Béthune

Recensement des diagnostics de performance énergétique sur le territoire de Béthune (62)

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Updated on December 6, 2019

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

From NosDonnées.fr

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Updated on March 20, 2014

License Not Specified

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Mises en service dans le parc social, de 1999 à 2009

From NosDonnées.fr

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Updated on July 10, 2017

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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Updated on September 29, 2017

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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22.22222222222222/100

Updated on October 2, 2017

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Projets de la Fondation du Patrimoine

From Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Liste des projets de la Fondation du Patrimoine sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

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Updated on November 28, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Logements et habitations sur Agen (2011)

From Ville d'Agen

Ensemble de statistiques sur les logements et les habitations sur Agen en 2011. Ce jeu de données concerne les résidences principales et secondaires, le nombre de pièces par habitation, le nombre de ménages et de véhicules par ménage.

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55.55555555555556/100

Updated on April 23, 2015

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