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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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BOFiP Impôts - publications en vigueur

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

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Updated 3 days ago

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Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

From Premier ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

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Updated on November 23, 2015

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié.

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Updated on December 8, 2023

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service…

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Updated on October 17, 2024

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Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

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Updated on March 24, 2022

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Revenus 2020 des foyers fiscaux

From Région des Pays de la Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date du 31 décembre 2021. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2020. Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte…

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Updated on September 16, 2022

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Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

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Updated on March 24, 2022

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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Updated 1 day ago

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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

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Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

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77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

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Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

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Updated on April 4, 2024

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Administration et service aux usagers - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V) EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V

From Brest métropole

Services administratifs et services aux usagers Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_A_ADMIN_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Updated 1 week ago

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Taux de fiscalité directe des communes

From NosDonnées.fr

Répertorie le taux de fiscalité direct voté par les communes de plus de 10 000 habitants

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Updated on March 20, 2014

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Budget primitif de la Ville de Grenoble

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les données contiennent des informations relatives à la nature de l’opération budgétaire (dépense ou…

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44.44444444444444/100

Updated on February 22, 2023

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Taux d'imposition des communes de l'agglomération grenobloise

From Ville de Grenoble

Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération grenobloise

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33.33333333333333/100

Updated on February 22, 2023