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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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88.88888888888889/100

Updated on July 3, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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55.55555555555556/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

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Participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de…

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55.55555555555556/100

Updated on March 23, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets…

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55.55555555555556/100

Updated on January 26, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

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88.88888888888889/100

Updated on April 4, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Taxe sur le foncier bâti

From Département du Morbihan

Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan

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77.77777777777779/100

Updated on March 9, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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