This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

11 results

Sort by:

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 17, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 24, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

From Département du Loiret

Taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) Contexte de collecte La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 25, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on April 4, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Budget primitif de la Ville de Grenoble

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les données contiennent des informations relatives à la nature de l’opération budgétaire (dépense ou…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on February 22, 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Impôt de Solidarité sur la Fortune par commune 2009

From NosDonnées.fr

Impôt de Solidarité sur la Fortune ANNEE 2009 Villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on December 8, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Impôt de Solidarité sur la Fortune par commune 2009

From NosDonnées.fr

Impôt de Solidarité sur la Fortune ANNEE 2009 Villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on December 7, 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015

From Philippe Ch

Voici une image du taux d’imposition communale global (foncier bati + habitation, pour les communes et les intercommunes). Vue que c'est à la maille département, il n'est pas utile d'inclure le taux départementale, et national... Cela ne participerais pas à la comparaison. Pour le refaire vous…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on March 19, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015

From Philippe Ch

Voici une image de la taxe communale globale (foncier bati + habitation). Pour le refaire vous même il vous faudra: le logiciels QGIS (Gratuit: https://www.qgis.org/fr/site/forusers/download.html), un fichier qgs de votre département…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on March 20, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Taux moyens des communes françaises

From Camille Saillard

Ce jeux de données regroupe les taxes d'habitations (communale et intercommunale), taxes sur le foncier bati (communale, intercommunale et départementale), taxes sur le foncier non bati (communale et intercommunale) et les taxes foncière des entreprises (communale et intercommunale). Chaque…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 6, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites