Thèmes de classification des compétences

Descripción

L’EPCI exerce, en lieu et place des 19 communes membres, un certain nombre de compétences définies par ses statuts. Il est souhaitable de voir figurer le nom de ces communes.

Cette définition revêt une importance majeure puisqu’une communauté ne peut agir sans que ses statuts ne l’y habilite expressément, en vertu du principe de spécialité. Ainsi, la communauté de communes Cœur de France exerce-t-elle des compétences obligatoires précisément définies par l’article L5214-16 du CGCT, mais également d’autres compétences « supplémentaires » qui reflètent les choix politiques locaux.

À l’instar des autres intercommunalités, « Cœur de France » se constitue autour du projet de territoire dont les grandes lignes vont vous être présentées pour fédérer nos 19 communes (liste des communes en annexe) autour d’objectifs partagés. La protection de l’environnement est et sera appliquée de manière transversale sur l’ensemble des domaines d’intervention de l’EPCI. La force de l’intercommunalité consiste à rassembler les problématiques environnementales dans une vision intégrée, placée au cœur du projet de territoire. On cite souvent les trois grands domaines de responsabilité des EPCI que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et l’environnement. « Cœur de France » retient cinq domaines cohérents présentés dans ce jeu de données.

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19 de enero de 2024

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19 de enero de 2024

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