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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on 22 de septiembre de 2024

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel…

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Updated hace 1 semana

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Inventaire immobilier de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on 20 de octubre de 2023

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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

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Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

From Premier ministre

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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Données de consommation d'électricité des ministères en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

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Updated hace 1 día

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Panorama des grands projets numériques de l’État

From Direction interministérielle du numérique

Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier…

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Updated on 24 de abril de 2024

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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

From Premier ministre

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

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Updated on 8 de diciembre de 2016

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Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur.

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Updated on 25 de octubre de 2017

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Consultation sur le projet de loi République numérique

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Parc automobile par ministère en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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Updated on 27 de septiembre de 2023

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BOFiP Impôts - publications en vigueur

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

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Updated hace 1 semana

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Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et…

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Updated on 20 de febrero de 2019

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DGCCRF - Indicateurs de gestion

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau permet de se faire une idée de l'activité globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Updated on 12 de junio de 2024

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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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