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POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Descripción
Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage)
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision.
L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé, puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base.
La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO"
Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO"
Origine
non renseigné
Organisations partenaires
DDT Alpes-de-Haute-Provence
Liens annexes
Producer
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Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58adb377c751df47664e728e
Temporality
Creation
22 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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