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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des…

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Updated on 8 de marzo de 2023

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Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated hace 4 semanas

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Types de risque traités dans un PPRN multirisques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

Updated hace 4 días

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - FROUARD (54215)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - POMPEY (54430)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Entités à l’origine du risque du PPR miniers de TUCQUEGNIEUX (54536)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on 29 de noviembre de 2024

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PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de THIL

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de SAINT-MARD (54479)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LEXY (54314)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - VITTONVILLE (54589)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation Moyenne Moselle - NEUVES-MAISONS (54397)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN - Zones réglementées du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - Commune de TRIEUX (54533)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - ANDERNY (54015)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 29 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - TOMBLAINE (54526)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de THIL

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Secteur MOSELLE

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on 22 de noviembre de 2024

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LIVERDUN (54318)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54483)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Pour les PPR naturels, le…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Updated on 22 de noviembre de 2024

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