Périmètres des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège.

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation applicables selon le stade de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN (correspond au TYPE = 01) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé (correspond au TYPE = 02) vaut servitude d'utilité publique de la catégorie PM1.

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DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)

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Latest update

16 de noviembre de 2024

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4 de noviembre de 2015

Latest update

16 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

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2024-10-04 00:00:00

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