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SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention de risques miniers en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated hace 1 semana

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

From DDTM Pas-de-Calais

les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Enveloppes des zonages liées à la servitude de catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Les entités surfaciques sont relatives…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Table contenant la liste des actes instituant la SUP PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM1 (Prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique de catégorie PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM1_GENERATEUR_SUP_S_067

Updated on 26 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated hace 1 mes

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Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

From DDTM Pas-de-Calais

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM1_ASSIETTE_SUP_S_067

Updated on 26 de noviembre de 2024

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Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM1(PPR) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit…

Updated on 27 de julio de 2022

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Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn

From DDT Tarn

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 du Finistère

From DDTM Finistère

Updated hace 1 semana

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Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes PM1 (PPR) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 27 de julio de 2022

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de catégorie PM1 (Plans de Prévention des Risques naturels) dans les Yvelines

From DDT Yvelines

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques B -…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages règlementaires servitudes PM1 - Tarn

From DDT Tarn

Lot de données des générateurs d'assiettes et de servitudes de type PM1 sur le département du Tarn.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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