Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret
Descripción
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE. Le département du Loiret compte 16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre dont une Métropole (Métropole Orléanaise) et un Communauté d'Agglomération (Agglomération de Montargis et Rives du Loing). Deux Communautés de communes regroupent des communes du Loiret et des départements limitrophes, Loir-et-Cher et Yonne (CC des Terres du Val de loire et CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377b2b8609c51859c40ac2
Temporality
Creation
9 de enero de 2017
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre. Pour le Loiret, le référentiel est la BD CARTO®IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
None
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2017-01-09 00:00:00
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2024-10-09 00:00:00
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