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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

Updated on 14 de enero de 2025

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EPCI - Contour des EPCI à fiscalité propre (dept 54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche ajoutée le 23/01/2019 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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EPCI - Couche des communes par Etablissement Public de Coopération Intercommunale (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche ajoutée le 19/08/2021 - comprend les communes hors 54 dépendant d'EPCI du 54 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et Sexey-aux-Bois - Commune nouvelle Bois-en-Haye Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016. Au 01/07/2017, Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont quitté la CC du Val Briard pour rejoindre la CA Marne-et-Gondoire. Les établissements publics de coopération intercommunale…

Updated on 16 de noviembre de 2024

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EPCI de Savoie

From DDT Savoie

Etablissement Public de Coopération Intercommunale de Savoie

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2019 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2019 - Population INSEE/RP2016 (population en vigueur au 01/01/2019)

Updated on 16 de noviembre de 2024

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Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne. Source des données : DGCL/ Préfecture 77

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Updated on 15 de noviembre de 2024

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L_SI_ASSAINISSEMENT_EAU_POTABLE_S_095

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche combinant les couches L_SI_EAU_POTABLE_S_095 et L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095 afin d'avoir une seule couche avec les informations des syndicats d'eau potable et d'assainissement pour les communes concernées.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Maison_France_Service_Argenteuil

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Maison_noire_bis

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Syndicats mixtes dans le Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Il s’agit d’établissements publics de coopération locale, mais pas d’EPCI (ils n’associent pas exclusivement des communes). Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un syndicat mixte ne peut adhérer à un autre…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 18/05/2021

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Syndicats d'eau potable Val-d'Oise

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'eau potable du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_EAU_POTABLE) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des…

Updated hace 5 días

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Schéma départemental de cooperation intercommunale du Val d'Oise

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les schémas départementaux de coopération intercommunale du val d'Oise 2015 / 2016 / 2017

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

SRCI valide du 01/01/2016 au 31/12/2016

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 16 janvier 2025 (Population ©INSEE2022 au 1er janvier 2025). Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres). Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI). Fond cartographique…

Updated hace 1 mes

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Syndicats d'assainissement Val-d'Oise

From Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'assainissement du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_ASSAINISSEMENT) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO…

Updated hace 5 días

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