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Conjunto de datos

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Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité. Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de…

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Updated on 15 de febrero de 2018

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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

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Découpage intercommunal - Meuse - (DETAIL_STRUCTIC)

From Conseil départemental de la Meuse

Découpage du département de la Meuse en communautés de communes ou communautés d'agglomération.

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…

Updated hace 1 semana

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Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)

From Christine Bordier

Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel…

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Updated on 17 de enero de 2023

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