Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

Descripción

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.

Producer

Ville du Havre

Latest update

12 de diciembre de 2024

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Etiquetas

ID

655c9691cff3700986e6c98d

Temporality

Creation

21 de noviembre de 2023

Frequency

Desconocido

Latest update

12 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Le Havre

Territorial coverage granularity

French canton

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