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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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66.66666666666666/100

Updated on 5 de octubre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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Updated hace 1 día

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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88.88888888888889/100

Updated on 17 de enero de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

From Commune de Brocas

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017 Titre : Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au Auteur : MEEM/CGDD/SOeS

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Updated on 15 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de construire (logements + locaux) - 2006-2016 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des permis de construire à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) par type et par commune de 2006 à 2016 (données arrêtées à fin avril 2017). Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des…

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Updated on 8 de abril de 2024

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Surface de locaux commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des surfaces de locaux commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

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Updated on 8 de abril de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements commencés par nature de projet - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par nature de projet et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

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44.44444444444444/100

Updated on 8 de abril de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les…

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Updated on 8 de abril de 2024

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

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77.77777777777779/100

Updated on 17 de junio de 2020

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est…

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Updated on 23 de junio de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué :…

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Updated on 4 de agosto de 2021

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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33.33333333333333/100

Updated on 8 de febrero de 2019

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Dossiers d'urbanisme accordés (URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V) URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V

From Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Service foncier Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V Type points Echelle 5000 Territoire Brest métropole

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Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Contours des lotissements et permis d'aménager (URB_FON_LotissementsPerimetres) URB_FON_LotissementsPerimetres

From Brest métropole

Périmètre des lotissements ayant fait l'objet d'un permis d'aménager à partir du plan fourni par le lotisseur. Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Atelier d'Etudes Urbaines Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_LotissementsPerimetres Type polygones Echelle 5000 Territoire Brest…

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Updated hace 3 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

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Updated hace 2 días

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…