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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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Updated on 5 de octubre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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Updated on 8 de enero de 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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Updated hace 1 día

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

From Commune de Brocas

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017 | Titre : | Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au ---|--- Auteur : | MEEM/CGDD/SOeS

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Updated on 15 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

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Updated on 17 de junio de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est…

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Updated on 23 de junio de 2020

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué :…

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Updated on 4 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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Updated on 8 de febrero de 2019

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Dossiers d'urbanisme accordés (URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V) URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V

From Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés **Thématique **Urbanisme **Producteur **Brest métropole **Créateur **Service Droits des sols **Fiche détaillée ** **INSPIRE ** **Id **URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V **Type **points **Echelle **5000 **Territoire **Brest métropole

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Updated hace 1 día

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Contours des lotissements et permis d'aménager (URB_FON_LotissementsPerimetres) URB_FON_LotissementsPerimetres

From Brest métropole

Périmètre des lotissements ayant fait l'objet d'un permis d'aménager à partir du plan fourni par le lotisseur. **Thématique **Urbanisme **Producteur **Brest métropole **Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines **Fiche détaillée ** **INSPIRE ** **Id **URB_FON_LotissementsPerimetres **Type **polygones…

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Updated hace 1 día

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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

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Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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Updated on 2 de enero de 2025

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

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Updated on 13 de octubre de 2024

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG