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Les centres ADS par communes dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges avec leur centre instructeur ADS attitré. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS-COG-CARTO® Populations ©INSEE 2021 Dernière mise à jour: mai 2024

Updated on 15 de noviembre de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes T1 (emprise chemin de fer) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret…

Updated on 12 de abril de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes T1(emprise chemin de fer) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 12 de abril de 2023

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes INT1 (cimetières) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : -…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table des prescriptions surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on 19 de junio de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes A5 (canalisations) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table des informations linéaires pour les cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on 19 de junio de 2023

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Table des prescriptions linéaires pour les PLU/POS de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 19 de junio de 2023

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Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (réseaux de télécommunication) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes PT3 ( réseaux de télécommunication) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes I3 (transport de gaz naturel) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes I4 (lignes électriques) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de…

Updated on 12 de abril de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes I6 (mines et carrières) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières. Il s’agit de deux types de servitudes. A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table des secteurs (zonage) des cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated on 19 de junio de 2023

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Table des informations surfaciques pour les PLU/POS de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 19 de junio de 2023

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Table des informations ponctuelles pour les cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 19 de junio de 2023

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Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes A5 (canalisations) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table des informations surfaciques pour les cartes communales de tinchebray bocage

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 19 de junio de 2023

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Zones de protection liées aux servitudes EL7 (alignements routiers) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Servitude attachée à l'alignement des voies nationales, départementales ou communales. Articles L. 112-1 à L. 112-7 du code de la voirie routière.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial…

Updated on 12 de abril de 2023

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes I6 (mines et carrières) dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des…

Updated on 12 de abril de 2023

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