Délibérations du Conseil départemental du Loiret

Descripción

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « loiret.fr ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :

  • TYPE_SEANCE
  • DELIB_MATIERE_CODE_N3
  • DELIB_MATIERE_NOM_N3
  • DELIB_ANNEXE
  • DELIB_DIR_RED

Producer

Latest update

14 de diciembre de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
77.77777777777779/100

Update frequency not followed

Spatial coverage not set

1 API

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Information

Temporality

Creation

25 de noviembre de 2020

Frequency

Bianual

Cobertura temporal

2018/01/01 to 2021/10/22

Latest update

14 de diciembre de 2023

Data schema

The dataset files are following the schema:

scdl/deliberations

Schemas allow to describe data models, discover how schemas improve your data quality and the available use cases on schema.data.gouv.fr

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