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Délibérations du Conseil départemental du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

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88.88888888888889/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies

From Morbihan énergies

En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus…

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77.77777777777779/100

Updated on 10 de abril de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

From Ville de Lorient

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise : la date du vote de la délibération la description de l'objet de la délibération le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de…

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55.55555555555556/100

Updated on 19 de agosto de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

From Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données présente la liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes, depuis le 25 mars 2022. La liste est mise à jour à chaque nouvelle session. Sa mise en forme pour…

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55.55555555555556/100

Updated on 15 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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